- inventaire mobilier
- опись движимого имущества
Dictionnaire de droit français-russe.
inventaire mobilier
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inventaire — [ ɛ̃vɑ̃tɛr ] n. m. • 1313; lat. jurid. inventarium, de invenire « trouver » 1 ♦ Opération qui consiste à énumérer et à décrire les éléments composant l actif et le passif d une communauté, d une succession, etc.; état descriptif dressé lors de… … Encyclopédie Universelle
MOBILIER — Le mobilier représente tout ce qui est mobile, par opposition à ce qui est immeuble, donc l’ensemble des objets qui ornent une maison et que l’on peut emporter avec soi quand on quitte le cadre fixe d’une habitation. Le mobilier comprend deux… … Encyclopédie Universelle
mobilier — mobilier, ière (mo bi lié, liè r ) adj. 1° Terme de jurisprudence. Qui est de la nature du meuble. Les biens mobiliers d une succession. D après le code civil, les rentes constituées, les effets publics, les intérêts dans les entreprises de… … Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré
Mobilier national — 48°50′1.7524″N 2°21′3.0946″E / 48.833820111, 2.350859611 … Wikipédia en Français
Inventaire général du patrimoine culturel — L’Inventaire général des monuments et des richesses artistiques de la France, désormais appelé Inventaire général du patrimoine culturel, et désigné simplement comme Inventaire général ou même Inventaire, est un service créé en 1962[1] à l… … Wikipédia en Français
inventaire — nm. êvintéro (Albanais). A1) inventaire du mobilier d un débiteur fait par un huissier de justice et suivi d une vente aux enchères ; saisie suivie d une vente aux enchères : lèvachon <levation> nf. (Annecy, Thônes) … Dictionnaire Français-Savoyard
Tabouret (monarchie) — Pour les articles homonymes, voir tabouret (homonymie). Avoir le tabouret, est, à la cour de France sous l Ancien régime, pour des femmes titrées le droit d être assises devant la reine, sur un tabouret. Cet avantage n est pas de confort. Il est… … Wikipédia en Français
Tabouret de grâce — Pour les articles homonymes, voir tabouret (homonymie). Avoir le tabouret, est, à la cour de France sous l Ancien régime, pour des femmes titrées le droit d être assises devant la reine, sur un tabouret. Cet avantage n est pas de confort. Il est… … Wikipédia en Français
couchette — [ kuʃɛt ] n. f. • 1374; de couche 1 ♦ Petit lit. « deux couchettes d enfant, sans matelas » (Flaubert). 2 ♦ Mar. Lit de bord escamotable. ⇒ bannette. Cabine à un lit et une couchette. Ch. de fer Banquette d un compartiment aménagée pour pouvoir… … Encyclopédie Universelle
traite — [ trɛt ] n. f. • XIVe; subst. au fém. du p. p. de traire « tirer » I ♦ 1 ♦ Vx Action de faire venir, de transporter. ⇒ transport. ♢ (1690) Anciennt Traite des nègres, des noirs : commerce et transport des esclaves noirs. (1846) Traite des blanc … Encyclopédie Universelle
traité — traite [ trɛt ] n. f. • XIVe; subst. au fém. du p. p. de traire « tirer » I ♦ 1 ♦ Vx Action de faire venir, de transporter. ⇒ transport. ♢ (1690) Anciennt Traite des nègres, des noirs : commerce et transport des esclaves … Encyclopédie Universelle
